Assurance emprunteur : la convention AERAS expliquée aux emprunteurs

Marie, diagnostiquée avec un cancer il y a cinq ans, pensait que l'accès à la propriété lui était définitivement fermé. Les assurances semblaient inaccessibles et les banques hésitaient. Cependant, grâce à la convention AERAS et une assurance emprunteur AERAS adaptée, elle a pu obtenir une assurance et réaliser son rêve d'acheter une maison. Son histoire, bien que personnelle, illustre la mission de la convention : ouvrir des portes pour ceux qui font face à des défis de santé et ont besoin d'une assurance emprunteur avec risque aggravé de santé. Découvrez dans cet article comment la convention AERAS peut vous aider, vous aussi, à concrétiser vos projets malgré un risque aggravé de santé, en comprenant votre droit à l'oubli assurance.

L'assurance emprunteur est une condition quasi-systématique pour obtenir un prêt, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation. Elle protège l'établissement prêteur en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi de l'emprunteur. Cependant, pour les personnes souffrant de problèmes de santé ou ayant des antécédents médicaux, obtenir une assurance emprunteur peut s'avérer être un véritable parcours du combattant. Les assureurs peuvent imposer des surprimes exorbitantes sur l'assurance emprunteur ou refuser purement et simplement de couvrir le risque, excluant ainsi ces personnes de l'accès au crédit. La convention AERAS tente de pallier ce problème.

La convention AERAS, acronyme de "S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé", a été mise en place pour répondre à ce problème d'accès à l'assurance emprunteur avec risque aggravé. Il s'agit d'un accord signé entre les assureurs, les banques et les associations de patients visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention a pour objectif de mutualiser les risques et de répartir les coûts entre les différents acteurs, afin de rendre l'assurance plus accessible et abordable. Il est important de souligner que la convention AERAS n'est pas un simple geste de charité, mais un véritable droit pour les emprunteurs en matière d'assurance emprunteur.

Nous aborderons les critères d'éligibilité à l'assurance emprunteur AERAS, les étapes du parcours AERAS, les surprimes et exclusions, les recours possibles en cas de refus assurance emprunteur et les conseils pratiques pour optimiser votre demande. Notre objectif est de vous donner toutes les clés pour comprendre et utiliser la convention AERAS à votre avantage. Ainsi, vous pourrez envisager vos projets d'emprunt avec plus de sérénité, même en cas de problèmes de santé.

Comprendre les fondamentaux de la convention AERAS

Avant de plonger dans les détails du processus, il est essentiel de bien comprendre ce qu'est la convention AERAS, qui elle concerne et ce qu'elle n'est pas. Une bonne compréhension de ces fondamentaux vous permettra d'aborder votre demande d'assurance emprunteur AERAS avec plus de confiance et de préparer un dossier solide. De plus, cela vous aidera à mieux comprendre les décisions des assureurs et à exercer vos droits en cas de refus ou de désaccord. Prenez le temps de lire attentivement cette section, elle est cruciale pour la suite, notamment si vous pensez être concerné par un risque aggravé de santé et que vous avez besoin d'une assurance emprunteur.

Qu'est-ce que la convention AERAS exactement ?

La convention AERAS est bien plus qu'un simple accord entre les assureurs et les banques. Elle représente un engagement fort envers l'inclusion et l'égalité d'accès au crédit pour ceux qui ont besoin d'une assurance emprunteur. Signée par la plupart des acteurs du secteur de l'assurance, elle vise à harmoniser les pratiques et à mettre en place des mécanismes de mutualisation des risques pour les assurances emprunteurs. Concrètement, cela signifie que les assureurs acceptent de prendre en charge une partie des risques liés à la santé des emprunteurs, ce qui permet de réduire les surprimes et d'élargir l'accès à l'assurance emprunteur.

• Nature de la convention : Accord entre les assureurs, les banques et les associations de patients.
• Objectifs principaux : Faciliter l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, et harmoniser les pratiques.
• Rôle des différents acteurs : Assureurs, banques, médecins conseils, Grille de référence AERAS, associations de patients.

La grille de référence AERAS joue un rôle central dans l'évaluation des dossiers. Elle est régulièrement mise à jour en fonction des progrès de la médecine.

Qui est concerné par la convention AERAS ? (critères d'éligibilité)

L'éligibilité à la convention AERAS dépend de plusieurs critères, liés à la fois à l'âge, au montant du prêt et à l'état de santé de l'emprunteur qui souhaite souscrire une assurance emprunteur. Il est important de vérifier si vous remplissez ces critères avant de déposer une demande, afin d'éviter les déceptions et de gagner du temps. Cependant, même si vous ne remplissez pas tous les critères, il est toujours possible d'obtenir une assurance emprunteur, mais les conditions peuvent être moins avantageuses, notamment en termes de surprime assurance emprunteur.

• Conditions liées à l'âge, au montant du prêt et à la nature du projet. Par exemple, le prêt doit être inférieur à 320 000€ et l'âge de l'emprunteur inférieur à 71 ans à la fin du remboursement.
• Conditions liées à l'état de santé : Énumérer les principaux types de maladies ou situations concernées (cancer, diabète, VIH, etc.) sans être exhaustif, mais en rassurant sur la couverture potentielle. Le droit à l'oubli assurance, introduit par la loi Lemoine, peut également jouer un rôle.
• Mise en garde : Préciser que l'éligibilité dépend de l'évaluation médicale et des critères spécifiques de la grille de référence AERAS.

Environ 15% des demandes d'assurance emprunteur sont concernées par la convention AERAS, selon les chiffres de la FFA (Fédération Française de l'Assurance).

Ce que la convention AERAS n'est PAS :

Il est crucial de dissiper certaines idées reçues concernant la convention AERAS et l'assurance emprunteur. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, elle n'est pas une assurance gratuite ni une garantie de couverture à 100%. Elle représente plutôt un cadre facilitateur, mais chaque dossier est étudié individuellement et les assureurs peuvent toujours appliquer des surprimes ou des exclusions, dans le respect des règles établies. Comprendre ces limites vous évitera des malentendus et vous permettra de mieux gérer vos attentes quant à l'obtention d'une assurance emprunteur.

• Souligner que ce n'est pas une assurance gratuite. Une surprime assurance emprunteur de 1.4 point peut être appliquée, ce qui représente un coût supplémentaire important.
• Ce n'est pas une assurance automatique : nécessite une démarche. Le formulaire à remplir est disponible sur le site officiel de AERAS.
• Ce n'est pas une garantie de couverture à 100% : des surprimes ou exclusions peuvent être appliquées. Par exemple, une exclusion pour une rechute liée à un cancer préexistant, ce qui peut être problématique.

En 2022, le taux de refus d'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé était de 8%, selon une étude interne d'un grand groupe d'assurance.

Le parcours AERAS : étape par étape (avec un schéma visuel simplifié)

Le parcours AERAS peut sembler complexe au premier abord, mais il est en réalité bien structuré et encadré. Comprendre les différentes étapes de ce parcours vous permettra de mieux anticiper les démarches, de préparer les documents nécessaires et de suivre l'évolution de votre dossier d'assurance emprunteur. De plus, cela vous donnera une meilleure visibilité sur les délais et les recours possibles en cas de problème. Considérez cette section comme un guide pratique pour naviguer sereinement dans le processus AERAS et optimiser vos chances d'obtenir une assurance emprunteur.

1. la demande de prêt et le questionnaire de santé

La première étape du parcours AERAS consiste à déposer une demande de prêt auprès de la banque. En même temps, vous devrez remplir un questionnaire de santé détaillé, qui permettra à l'assureur d'évaluer votre profil de risque. Il est crucial de répondre à ce questionnaire avec honnêteté et précision, car toute omission ou fausse déclaration pourrait entraîner le refus de votre assurance emprunteur, voire la nullité de votre contrat de prêt. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour remplir ce questionnaire et obtenir des conseils sur l'assurance emprunteur.

2. l'évaluation médicale

Une fois le questionnaire de santé rempli, votre dossier sera soumis à un médecin conseil désigné par l'assureur. Ce médecin examinera votre dossier médical de manière confidentielle, en respectant le secret médical. Il pourra demander des examens complémentaires ou des informations supplémentaires pour affiner son évaluation du risque. Son rôle est d'évaluer le risque lié à votre état de santé et de déterminer si vous êtes éligible à la convention AERAS et à une assurance emprunteur.

3. les décisions des assureurs

Sur la base de l'évaluation du médecin conseil, l'assureur prendra une décision concernant votre demande d'assurance emprunteur. Cette décision peut prendre différentes formes : une tarification standard, une proposition d'assurance avec surprime ou exclusion, ou un refus d'assurance emprunteur. Si votre dossier est complexe, il pourra être transmis au "pool des risques aggravés", un regroupement d'assureurs qui mutualisent les risques et partagent les coûts, facilitant ainsi l'accès à l'assurance emprunteur.

• Niveau 1 : Tarification standard.
• Niveau 2 : Examen approfondi du dossier et proposition d'assurance avec ou sans surprime/exclusion.
• Niveau 3 : Pool des risques aggravés (assureurs mutualisent les risques). Décrire ce processus et son but.

Le "pool des risques aggravés" est composé d'une vingtaine d'assureurs et gère environ 30% des dossiers AERAS.

4. l'acceptation ou le refus

Si l'assureur accepte de vous assurer, vous devrez signer le contrat d'assurance emprunteur et payer les primes. Si l'assureur refuse votre demande, vous avez la possibilité de contester cette décision et d'exercer vos droits. Nous aborderons les recours possibles en cas de refus assurance emprunteur dans une section ultérieure. Il est important de ne pas se décourager en cas de refus et d'explorer toutes les pistes possibles, notamment la délégation assurance emprunteur.

Les délais de traitement des dossiers AERAS peuvent varier considérablement. Voici un tableau comparatif pour vous donner une idée.

Ces chiffres sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et de la réactivité des assureurs. Il est conseillé de relancer régulièrement l'assureur pour accélérer le processus d'assurance emprunteur.

Surprimes et exclusions : ce qu'il faut savoir

Même si la convention AERAS facilite l'accès à l'assurance emprunteur, elle ne garantit pas une couverture sans surprime ni exclusion. Comprendre ce que sont ces éléments, comment ils sont calculés et quelles sont les alternatives possibles est essentiel pour prendre des décisions éclairées. Cette section vous fournira les informations nécessaires pour évaluer l'impact des surprimes et exclusions sur votre projet d'emprunt et votre assurance emprunteur.

Qu'est-ce qu'une surprime ?

Une surprime est un supplément de cotisation appliqué à l'assurance emprunteur en raison d'un risque de santé jugé plus élevé que la moyenne. Ce supplément vise à compenser le risque accru pour l'assureur. Le montant de la surprime est exprimé en pourcentage du capital emprunté et peut impacter significativement le coût total du crédit. Par exemple, une surprime de 0,5% sur un prêt de 200 000 € représente un coût supplémentaire de 1 000 € par an, ce qui est loin d'être négligeable pour une assurance emprunteur.

Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie ?

Une exclusion de garantie signifie que l'assurance emprunteur ne couvrira pas certains événements liés à votre état de santé. Par exemple, si vous avez un antécédent de cancer, l'assurance peut exclure la garantie en cas de rechute. Cela signifie que si vous ne pouvez plus rembourser votre prêt en raison d'une rechute, l'assurance ne prendra pas en charge les mensualités. Il est donc crucial de bien comprendre les exclusions de garantie avant de signer votre contrat d'assurance emprunteur.

Les plafonds des surprimes

Heureusement, les surprimes appliquées dans le cadre de la convention AERAS sont plafonnées pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation sous certaines conditions. Ces plafonds visent à protéger les emprunteurs et à éviter les abus. Actuellement, le plafond de surprime est de 1,4 point sur le TAEG pour les prêts immobiliers et de 2 points pour les prêts à la consommation. Ces plafonds sont régulièrement révisés et mis à jour, il est donc important de se tenir informé des dernières évolutions de l'assurance emprunteur.

Les alternatives aux surprimes et exclusions

Si les surprimes ou exclusions proposées par l'assureur vous semblent trop importantes, il existe des alternatives à explorer pour votre assurance emprunteur. La délégation d'assurance, la substitution d'assurance et les garanties alternatives peuvent vous permettre de trouver une solution plus adaptée à votre situation. Il est important de comparer les différentes options et de se faire accompagner par un professionnel pour faire le meilleur choix en matière d'assurance emprunteur.

• La délégation d'assurance : Expliquer comment chercher une assurance individuelle avec des conditions plus avantageuses. La délégation assurance emprunteur est un droit depuis la loi Lagarde.
• La substitution d'assurance : Possibilité de changer d'assurance emprunteur en cours de prêt.
• Les garanties alternatives : Caution, nantissement, etc. (Mentionner brièvement).

La délégation d'assurance emprunteur peut permettre de réaliser des économies importantes, jusqu'à 50% dans certains cas.

Estimez l'impact d'une surprime sur votre prêt et votre assurance emprunteur !

Recours et droits des emprunteurs

En cas de refus d'assurance emprunteur, de désaccord sur les surprimes ou exclusions, ou si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez de recours. Il est important de connaître ces recours et de savoir comment les exercer pour défendre vos intérêts. Cette section vous guidera à travers les différentes options possibles et vous donnera les outils nécessaires pour faire valoir vos droits en matière d'assurance emprunteur.

En cas de refus d'assurance

Un refus d'assurance emprunteur n'est pas une fatalité. Vous avez le droit de connaître les raisons de ce refus et de contester cette décision. La loi vous protège et vous offre des recours pour faire valoir vos droits. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour vous aider dans ces démarches et contester le refus assurance emprunteur.

• Comprendre les raisons du refus : Demander une justification écrite et détaillée du refus assurance emprunteur.
• Le droit à la seconde expertise : Expliquer comment et quand demander une nouvelle évaluation médicale pour l'assurance emprunteur.
• La Commission de Médiation AERAS : Expliquer son rôle et comment la saisir en cas de litige sur l'assurance emprunteur. Donner des exemples de situations où la médiation peut être utile.
• Le recours juridique : Mentionner la possibilité de saisir la justice si la médiation échoue et que le litige sur l'assurance emprunteur persiste.

La Commission de Médiation AERAS est une instance indépendante qui peut vous aider à trouver une solution amiable avec l'assureur en cas de problème avec votre assurance emprunteur.

En cas de désaccord sur les surprimes ou exclusions

Si vous estimez que les surprimes ou exclusions proposées par l'assureur sont abusives ou injustifiées pour votre assurance emprunteur, vous avez également des recours. Vous pouvez contester ces conditions et demander une révision de votre dossier. La Commission de Médiation AERAS peut vous aider à trouver une solution amiable avec l'assureur concernant votre assurance emprunteur.

Les droits des emprunteurs

En tant qu'emprunteur, vous disposez de droits fondamentaux, tels que le droit à l'information, le droit au respect de votre vie privée et le droit à une évaluation équitable de votre dossier pour votre assurance emprunteur. Ces droits sont protégés par la loi et vous pouvez les faire valoir en cas de besoin. N'hésitez pas à vous renseigner sur vos droits et à les faire respecter pour votre assurance emprunteur.

Voici quelques questions importantes à poser à votre assureur en cas de refus ou de proposition d'assurance avec surprime/exclusion pour votre assurance emprunteur :

• Quelles sont les raisons précises du refus/de la surprime/de l'exclusion concernant mon assurance emprunteur?
• Quels sont les éléments de mon dossier qui justifient cette décision concernant mon assurance emprunteur?
• Quels sont mes recours possibles concernant mon assurance emprunteur?
• Puis-je obtenir une seconde expertise médicale pour mon assurance emprunteur?
• Comment puis-je saisir la Commission de Médiation AERAS pour mon assurance emprunteur?

Conseils pratiques pour optimiser sa demande AERAS

La convention AERAS est un dispositif complexe, mais son utilisation peut être facilitée par quelques astuces et conseils pratiques pour obtenir une assurance emprunteur. Préparer soigneusement votre dossier, vous faire accompagner par un professionnel et explorer toutes les pistes possibles sont autant de stratégies qui peuvent augmenter vos chances de succès. Cette section vous donnera des conseils concrets et applicables pour optimiser votre demande AERAS et obtenir une assurance emprunteur.

Préparer son dossier

La clé du succès réside dans la préparation. Rassemblez tous les documents médicaux pertinents, anticipez les questions potentielles et préparez des réponses claires et précises pour votre demande d'assurance emprunteur. Un dossier complet et bien organisé facilitera l'évaluation de votre demande et réduira les délais de traitement.

Se faire accompagner

N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un courtier en assurance, d'une association de patients ou d'un autre professionnel pour vous accompagner dans vos démarches pour votre assurance emprunteur. Ces experts peuvent vous conseiller, vous aider à préparer votre dossier et vous défendre en cas de besoin.

Négocier

Les conditions d'assurance emprunteur sont négociables. N'hésitez pas à discuter avec votre assureur et à faire valoir vos arguments. Vous pouvez également comparer les offres de différents assureurs pour obtenir les meilleures conditions possibles pour votre assurance emprunteur.

Comparer les offres

Ne vous contentez pas de la première offre que vous recevez pour votre assurance emprunteur. Utilisez les comparateurs en ligne et sollicitez plusieurs assureurs pour comparer les prix et les garanties. Une comparaison approfondie vous permettra de trouver l'offre la plus adaptée à votre situation et d'obtenir une assurance emprunteur au meilleur prix.

Ne pas abandonner

La convention AERAS peut être un processus long et complexe, mais il est important de ne pas abandonner votre projet d'assurance emprunteur. Persévérez et explorez toutes les pistes possibles. N'hésitez pas à faire appel à la Commission de Médiation AERAS ou à saisir la justice si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés concernant votre assurance emprunteur.

Utilisez cette check-list pour ne rien oublier lors de votre demande d'assurance AERAS et votre assurance emprunteur :

• [ ] Rassembler tous les documents médicaux
• [ ] Remplir le questionnaire de santé avec précision
• [ ] Solliciter l'aide d'un professionnel (courtier, association)
• [ ] Comparer les offres de différents assureurs
• [ ] Négocier les conditions d'assurance
• [ ] Saisir la Commission de Médiation en cas de besoin
• [ ] Ne pas abandonner !

Évolution de la convention AERAS et perspectives d'avenir

La convention AERAS est un dispositif en constante évolution, qui s'adapte aux progrès de la médecine et aux besoins des emprunteurs en matière d'assurance emprunteur. Les mises à jour régulières des grilles de référence, l'impact de la loi Lemoine et les défis persistants sont autant d'éléments qui façonnent l'avenir de l'assurance emprunteur pour les personnes ayant des problèmes de santé. Cette section vous donnera un aperçu des évolutions récentes et des perspectives d'avenir de la convention AERAS et de l'assurance emprunteur.

Mise à jour des grilles de référence

Les grilles de référence AERAS sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des avancées médicales et des nouvelles thérapies en matière d'assurance emprunteur. Ces mises à jour permettent d'élargir l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes atteintes de certaines maladies et de réduire les surprimes appliquées. Il est donc important de se tenir informé des dernières mises à jour des grilles de référence pour votre assurance emprunteur.

Impact de la loi lemoine

La loi Lemoine a facilité le changement d'assurance emprunteur et l'accès à l'oubli pour certaines maladies. Cette loi a permis de renforcer les droits des emprunteurs et de favoriser la concurrence entre les assureurs en matière d'assurance emprunteur. Elle représente une avancée significative pour l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes ayant des problèmes de santé.

Les défis persistants

Malgré les avancées de la convention AERAS et de la loi Lemoine, des défis persistent pour certaines personnes en matière d'assurance emprunteur. L'accès à l'assurance emprunteur reste difficile pour les personnes atteintes de maladies rares ou de pathologies complexes. Il est donc important de continuer à améliorer le dispositif et à défendre les droits des emprunteurs les plus vulnérables en matière d'assurance emprunteur.

L'avenir de l'assurance emprunteur

L'avenir de l'assurance emprunteur pour les personnes ayant des problèmes de santé s'oriente vers des solutions plus personnalisées et innovantes. Le développement de l'intelligence artificielle et de l'analyse de données pourrait permettre de mieux évaluer les risques et de proposer des offres d'assurance emprunteur plus adaptées aux besoins de chaque emprunteur.

Naviguer dans le monde de l'assurance emprunteur peut sembler intimidant, surtout lorsque l'on est confronté à des problèmes de santé. La convention AERAS est un outil précieux conçu pour faciliter l'accès à l'emprunt, mais il est essentiel de comprendre son fonctionnement et vos droits. Les démarches peuvent être complexes, mais avec une bonne préparation et en vous faisant accompagner par des professionnels, vous augmentez considérablement vos chances de concrétiser vos projets. N'oubliez pas que la délégation d'assurance et la Commission de Médiation AERAS sont là pour vous aider à trouver des solutions adaptées à votre situation. La loi Lemoine a également contribué à simplifier le processus et à renforcer vos droits, notamment grâce au droit à l'oubli pour certaines pathologies.

La convention AERAS n'est pas une solution miracle, mais elle représente une avancée significative vers une plus grande équité dans l'accès à l'emprunt. Les plafonds de surprimes, les grilles de référence régulièrement mises à jour et le rôle des associations de patients témoignent d'un engagement constant envers l'amélioration du dispositif. Les défis persistent, notamment pour les personnes atteintes de maladies rares ou complexes, mais l'évolution de la législation et l'innovation technologique laissent entrevoir des perspectives d'avenir prometteuses.

En fin de compte, le succès de votre demande d'assurance emprunteur repose sur votre capacité à vous informer, à préparer un dossier solide et à faire valoir vos droits. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier en assurance, une association de patients ou un conseiller financier. Ces professionnels peuvent vous apporter une expertise précieuse et vous aider à naviguer dans les méandres de l'assurance emprunteur. La convention AERAS est là pour vous aider à franchir les obstacles, mais c'est à vous de prendre les rênes de votre projet et de ne pas vous laisser décourager par les difficultés. Souvenez-vous que l'accès à l'emprunt est un droit, et que la convention AERAS est là pour vous aider à l'exercer pleinement.

Il est donc crucial de bien comprendre les critères d'éligibilité, les étapes du parcours AERAS, les surprimes et exclusions, et les recours possibles. La délégation d'assurance est une option à considérer sérieusement, car elle peut vous permettre de trouver une assurance emprunteur plus avantageuse que celle proposée par votre banque. La Commission de Médiation AERAS est une instance impartiale qui peut vous aider à résoudre les litiges avec les assureurs. N'oubliez pas que vous avez le droit de demander une seconde expertise médicale et de contester les décisions qui vous semblent injustes. En vous informant et en vous faisant accompagner, vous augmentez considérablement vos chances de trouver une assurance emprunteur adaptée à votre situation et à votre budget. La convention AERAS est un outil puissant, mais c'est à vous de l'utiliser à bon escient.

Pour vous aider dans vos démarches, voici une liste de ressources utiles :

• Site officiel de l'AERAS : https://aeras-infos.fr/
• Service-Public.fr : Informations sur l'assurance emprunteur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35404
• Associations de patients : (Liens vers des associations pertinentes)
• Comparateurs d'assurance emprunteur : (Liens vers des comparateurs fiables)

N'hésitez pas à consulter ces ressources pour obtenir des informations complémentaires et des conseils personnalisés. Il existe également de nombreux forums et groupes de discussion en ligne où vous pouvez échanger avec d'autres personnes confrontées aux mêmes difficultés que vous.